Le Grand Cormoran est un oiseau mangeur de poissons qui est normalement protégé par la loi mais qui peut, sous certaines conditions, être détruit. L'APRAD se mobilise et vous invite à émettre un avis défavorable via la consultation publique concernant ce sujet ouverte au plus tard jusqu’au 08 novembre 2024.

Par Maxime Louis, membre du bureau de l'Aprad

"Le fait, publiquement ou non, d'exercer des sévices graves ou de commettre un acte de cruauté envers un animal domestique ou un animal sauvage apprivoisé ou tenu en captivité, est puni de 3 ans de prison et de 45 000 € d'amende" Article 521-1 du code pénal. Mais que faire lorsque l’on est témoin d’une telle situation ?

Par Pauline Allier, membre du Bureau de l'APRAD

Identifier les animaux de compagnie assure leur « traçabilité » face au trafic d’animaux (exotiques ou non) et aux problèmes sanitaires liés à d’éventuelles zoonoses. C’est d’ailleurs ce qui a conduit à rendre obligatoire l’identification des chiens et chats (par tatouage à l’époque) face aux risques liés à la rage. Tout d’abord conçue donc comme une protection anthropocentrée, l’identification est utile également à l’animal puisqu’elle permet de retrouver le propriétaire d’un animal qui s’est perdu, et permet dans certains cas d’agir en justice contre son abandon. Mais il s’avère difficile, dans l’état actuel des textes, de savoir qui doit être identifié, et comment. Alors… que dit la loi ?

Par Brigitte Leblanc, docteur vétérinaire et membre du CA de l'APRAD

Les salles obscures projettent actuellement la comédie de Laetitia Dosch : « le procès du chien ». Cette histoire est celle d’une avocate qui décide de se lancer dans une mission à priori impossible : la défense d'un chien accusé d'avoir mordu et défiguré une femme. Une histoire totalement loufoque ? Pas tant que ça… !

Brigitte LEBLANC, Dr vétérinaire, diplômée en droit animalier et Pauline ALLIER, diplômée d’éthologie et de droit animalier

APRAD & Clinique Juridique de l'HEDAC

La dissolution soudaine de l’Assemblée nationale au soir des élections européennes est un séisme politique qui crée de nombreuses incertitudes sur l’avenir de la France. La composition de la prochaine Assemblée et la constitution d’un nouveau gouvernement auront un impact considérable sur la condition animale, grande oubliée des débats. Nos 26 ONG de protection animale alertent ce jour sur la nécessité pour les candidats de ne pas faire l'impasse sur les enjeux essentiels de condition animale et demandent aux électeurs d’être attentifs à leurs positionnements réels sur le sujet.

APRAD

Les défenseurs des animaux l'attendaient depuis longtemps. L'APRAD se réjouit de la mise en place du numéro unique pour signaler les maltraitances.

APRAD

 L’APRAD est fortement engagée sur le sujet des transports maritimes d’animaux vivants, dont on ne peut ignorer la cruauté.

Par Nathalie Soisson, Présidente de l'APRAD

Lors du débat sur la loi d’orientation agricole (LOA) à l’Assemblée nationale, le gouvernement a porté une atteinte immense à la protection des êtres vivants appartenant à des espèces protégées, faune et flore. L’article 13 est un séisme juridique.

Collectif d'associations

Le Gouvernement a annoncé le 22 mai que le bien-être des animaux de compagnie était une de ses priorités. L’APRAD s’en félicite, tout en soulignant que des moyens devront être mis en oeuvre pour que le plan d’action présenté ne reste pas lettre morte, et attend des mesures similaires fortes pour les autres catégories juridiques animales, à savoir les animaux d’élevage et les animaux sauvages.

Par Célia Fontaine, membre du CA de l'APRAD

Notre planète connaît actuellement la sixième extinction en masse d'espèces de son histoire. Ce déclin de la faune et de la flore touche tous les écosystèmes, terrestres et marins. Les eaux douces ne couvrent que 1 % des surfaces du globe mais elles abritent un tiers des espèces de vertébrés et sont aussi concernées par l’écroulement de sa biodiversité (1). Afin de dresser un bilan objectif du degré de menace pesant sur les espèces de la faune et de la flore à l’échelle du territoire national, un état des lieux est réalisé par le comité français de l’Union internationale pour la conservation de la nature (UICN) et le Muséum national d’Histoire naturelle (MNHN), en partenariat avec la Société française d’ichtyologie (SFI) et l’Agence française pour la biodiversité (AFB) sous forme d’une liste rouge des espèces menacées.

Par Pauline Allier, membre du CA de l'APRAD

Les 7 et 8 mars derniers s’est tenue à Paris la première rencontre internationale organisée par CAP - Convergence Animaux Politique – durant laquelle 35 ONGs venant de 11 pays européens ont eu l‘occasion de partager leurs expériences en matière d’actions politiques en faveur des animaux. L’APRAD était représentée par Christine Cheval et Nathalie Soisson.

Lancement de la campagne "Engagement Animaux 2024" : 27 organisations de protection animale exhortent les candidats aux élections européennes à s’engager en faveur de la condition animale et à soutenir des solutions fortes pour l’élevage de demain.

APRAD

Alors que, malgré ses promesses, la Commission Européenne a annoncé reporter sine die les améliorations promises sur sa législation en matière de bien-être animal, seule semble rester d’actualité la révision du Règlement de 2005 sur les transports.

Par Nathalie Soisson, présidente de l'APRAD

Leur absence de mimique faciale et leur incapacité à émettre des cris audibles pour les humains, ont longtemps fait penser que les poissons étaient incapables d'émotions. De longues et nombreuses études scientifiques ont dû être menées afin prouver que les poissons sont capables de ressentir stress, douleur et peur, tout comme les autres vertébrés.

Par Pauline Allier, Diplômée d’Ethologie et de Droit Animalier

Ce colloque, qui s’est tenu le mercredi 17 janvier 2024 à l’Assemblée Nationale, sous le haut patronage de Mme Yaël Braun-Pivet, présidente de l’Assemblée Nationale et sur invitation de Mme Corinne Vignon, députée et présidente du Groupe d’études Condition et bien-être des animaux, avait pour ambition de répondre à une question que bon nombre de personnes se posent : « Existe-t-il un bien-être animal dans le cadre de l’élevage ? ».

Par Brigitte Leblanc, vétérinaire et membre du CA de l'APRAD

La cession à titre onéreux ou gratuit de chats et de chiens est interdite dans les établissements de vente d'animaux de compagnie. Cette interdiction ne s’applique pas aux éleveurs.

Par Christine Cheval, membre de l'APRAD

A qui s'adresser lorsque l'on est témoin d'une maltraitance animale? Aujourd'hui, il existe plusieurs interlocuteurs, et cela porte à confusion et peut s'avérer contre-productif, y compris pour les animaux victimes. C'est pourquoi la mise en place d'une plateforme unique est vivement attendue par les associations de protection animale.

Par Célia Fontaine, membre du CA de l'APRAD

A Mexico, on s'interroge sur la légitimité des corridas dans la capitale. Le président mexicain a en effet proposé une consultation populaire pour décider de l'avenir des corridas. A quand une démarche similaire en Europe et plus particulièrement en France?

Par Célia Fontaine, membre de l'APRAD

Le Grand Hamster d’Alsace, Cricetus cricetus, dit aussi Hamster d’Europe, est le plus grand des hamsters et le seul vivant à l’état sauvage en Europe occidentale. Il n’est plus présent dans notre pays qu’en tout petit nombre dans l’Est de la France. Depuis 2020, il est classé par l’UICN en espèce en danger critique d’extinction. Crédit photo : association Sauvegarde Faune Sauvage

Par Brigitte Leblanc, Vétérinaire et membre de l'APRAD

Le 27 septembre, l'APRAD a répondu à la consultation publique en émettant un avis défavorable sur le projet d'arrêté établissant des mesures spatio-temporelles visant la réduction des captures accidentelles de petits cétacés dans le golfe de Gascogne pour les années 2024, 2025 et 2026.

APRAD

Médecine et chirurgie vétérinaires sont encadrées par de nombreux textes de loi, aussi bien en ce qui concerne les actes que la pharmacie vétérinaire. L’étude de leur application aux animaux de compagnie montre combien cet encadrement a pour but le bien-être de nos compagnons et la différence d’avec la prise en charge du bien-être des animaux de production. A lire dans la revue semestrielle de droit animalier (RSDA) 1-2023 : https://idedh.edu.umontpellier.fr/files/2023/07/RSDA-1-2023.pdf pages 275-290.

Par Brigitte Leblanc, docteur vétérinaire, membre de l'APRAD

Un concours de ferme sur sangliers prévu les 27, 28 et 29 mai derniers à Mailleroncourt-Charette a été interdit par la préfecture de la Haute-Saône in extremis, suite aux mécontentements d'associations de protection des animaux ainsi que par certains partis politiques et personnalités publiques.

Par Maxime Louis, Vice-Président de l'APRAD

Chaque année, des millions d’animaux de rente sont transportés par voie maritime dans le monde.

Par Nathalie Soisson, présidente de l'APRAD

L’abandon se définit comme le fait de se débarrasser de la propriété d’un animal (l’attacher en forêt) ou de le laisser sans soins, sans possibilité de s’alimenter ni de s’abreuver. Depuis la loi du 30/11/2021 sur la maltraitance animale, cet acte est considéré comme un délit dans le Code pénal, passible de 3 ans de prison et 45000 euros d’amende, éventuellement renforcé par des peines complémentaires telle l’interdiction de reprendre un autre animal.

Par Dr Claire Borrou vétérinaire, Master en éthique animale, DU de droit animalier et membre de l’APRAD

L'arrêté du 28 juin 2023 relatif aux messages de sensibilisation et d'information devant figurer dans les rubriques spécifiques aux offres de cession en ligne d'animaux de compagnie, est paru.

APRAD

En faisant voter en commission le 10 janvier et en séance le 16 janvier un texte pour supprimer les colliers électriques, à pointe et étrangleurs, la députée continue son travail de législateur pour pallier les carences profondes du ministère de l'Agriculture en termes de bien-être animal.

Benoît Thomé, Président de l’association Animal Cross et membre de l’APRAD

C’est une décision inédite qui a été rendue le 26 septembre 2022 par une juridiction des affaires familiales à San Isidro, une commune située au nord de Buenos Aires (Argentine) : à l’issue de leur divorce, des époux ont souhaité qu’il soit statué sur les modalités de garde de leurs deux chiens, Popeye et Kiara.

Laurence MAYER, Simon ISSLER, Avocats à la Cour

L'association vétérinaire équine française propose un certificat d'engagement et de connaissance pour tout détenteur d'équidés (chevaux, ânes, mulets, bardots).

Par Célia Fontaine, membre du CA de l'APRAD

Par le Animal Welfare Amendment Bill (Cf. The Maritime Executive, 1 Octobre 2022), le parlement de Nouvelle Zélande interdit les exportations maritimes de bétail à compter du 30 Avril 2023

Par Nathalie Soisson, Présidente de l'APRAD

Plusieurs organisations de protection des animaux dont l'APRAD ont lancé le collectif : Ensemble pour l'abolition de la corrida. Celui-ci soutient les initiatives législatives en faveur de l’abolition de la corrida.

APRAD

Plus de 20 ONGs signent une tribune pour exiger l’interdiction de la chasse à la marmotte en France. Cette tribune a été publiée sur le site Internet du Monde le samedi 10 septembre 2022.

APRAD

La communication des animaux de compagnie intra ou interspécifique n’est pas que verbale : elle s’effectue par l’émission de signaux informatifs acquis durant les premiers mois de vie. Analyse.

Dr Claire Borrou vétérinaire, master en éthique animale, Du droit animalier.

Le 26 février 2022 s'est ouvert le Salon International de l’Agriculture, rendez-vous incontournable des candidats à l’élection présidentielle. Le bien-être des animaux d’élevage faisant partie intégrante des enjeux de notre modèle agricole, 29 ONG membres d’Engagement Animaux 2022 dont l'APRAD, demandent à tous les candidats de s’engager sur ce sujet qui préoccupe les Français. Cinq candidats ont déjà confirmé leur engagement.

APRAD

L’abattage consiste à tuer un animal d’élevage pour sa viande, sa peau ou sa fourrure. Les animaux d’élevage (bovins, porcins, ovins, caprins, équidés) sont abattus dans des abattoirs agréés, les volailles et les lagomorphes peuvent aussi l’être dans des établissements d’abattage non agréés (EANA) pour satisfaire des circuits courts. L’abattage se fait obligatoirement après étourdissement de l’animal permettant son inconscience et son insensibilité durant toute la saignée, c’est elle qui provoque la mort. Il  existe trois dérogations à l’abattage avec étourdissement, prévues dans l’article R214-70-1 du  code rural (CRPM) : pour l’abattage rituel, pour celui du gibier d’élevage (chevreuil, sanglier),  par un procédé qui provoque une mort immédiate et la mise à mort en cas d’extrême urgence. 

Claire Borrou vétérinaire, master éthique animale, DU de droit animalier.

Mieux vaut tard que jamais. Le parlement espagnol a enfin voté l’approbation d’une loi accordant aux animaux le statut « d’êtres sensibles » (Ley 17/2021, de 15 de diciembre, de modificación del Código Civil, la Ley Hipotecaria y la Ley de Enjuiciamiento Civil, sobre el régimen jurídico de los animales).

Laurence MAYER, Simon ISSLER, Avocats au barreau de Paris. Laurence MAYER est aussi membre de l’APRAD

De nombreuses mesures fortes ont été adoptées définitivement le 18 novembre 2021, en même temps que la proposition de loi visant à lutter contre la maltraitance animale et conforter les liens entre les animaux et les hommes. Bien que certaines associations de protection animale considèrent qu’il aurait fallu aller plus loin, l’interdiction de la vente de chiens et de chats en animalerie, la disparition des animaux sauvages dans les cirques et la fin de l’élevage pour la fourrure sont bienvenues.

Par Camille Berthet, Maxime Louis et Benoît Thomé

28 ONG, dont l'APRAD, appellent les candidats à la présidentielle à s’engager sur la protection animale dans une tribune publiée dans le journal Le Monde

APRAD

La police espagnole a procédé à l’arrestation de capitaine du navire Elita, transportant des animaux vivants. Il est suspecté de trafic d’êtres humains.

Nathalie Soisson

Dans une tribune publiée dans « l’Obs » le 29 novembre 2021, trente-quatre organisations, dont l'APRAD, appellent le gouvernement français à agir dans le cadre des négociations du traité de l’ONU sur les pandémies en prenant en compte le bien-être animal.

Afin de mieux encadrer les élevages d’animaux de compagnie d’espèces domestiques, nous proposons de rectifier le Code rural et de la pêche maritime.

Brigitte Leblanc, vétérinaire, membre du CA de l'APRAD

Selon plusieurs sources gouvernementales, la ministre de la Mer a décroché un arbitrage favorable de Matignon pour instaurer une Direction générale de la mer.

Nathalie Soisson

Bien qu’elle ne soit plus rentable, la chasse à la baleine perdure au Japon.

Nathalie Soisson

Les navires bétaillers qui transportent des animaux vivants doivent être davantage sécurisés

Nathalie Soisson

Vendredi 29 janvier 2021, l’Assemblée Nationale a conclu plusieurs mois de valse-hésitation par l’adoption en première lecture de la Proposition de loi n° 3791 visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale. Loi trop timide pour les uns, porte ouverte sur l’inconnu pour d’autres, le thème était éminemment délicat. Même si les opinions se sont clairement exprimées, les débats se sont tenus dans une atmosphère constructive, sinon apaisée, et la loi a été votée par 79 voix pour et 2 contre.

Par Nathalie Soisson, membre du CA de l'APRAD

Alors que l’Assemblée Nationale examine aujourd’hui une proposition de loi de la majorité contre la maltraitance des animaux, une nouvelle association dénommée APRAD - Association de Protection des Animaux par le Droit-, entend bien faire passer ses amendements.

Protéger l’animal de la souffrance a-t-il plus d’importance que préserver sa vie pour le droit animalier ? Une proposition de loi se proposait de corriger le déséquilibre actuel.

Benoît Thomé

Quelles mesures de protection relatives aux maladies transmissibles des animaux? Sonia Desmoulin Canselier et Maud Cintrat proposent d’aborder cette problématique d’actualité brûlante dans la RSDA 1/2020 p.79-89.

Par Ludivine Vandevoorde, membre de l'APRAD

De prime abord, les prérogatives du maire concernant les animaux paraissent se cantonner à la limitation du potentiel danger que ces derniers sont susceptibles de représenter pour l’homme, via sa police spéciale et générale. Cela le conduit en réalité à bénéficier d’une certaine marge de manœuvre en matière de protection animale, bien qu’elle demeure encore limitée.

Par Marion Weisslinger, membre du CA de l'APRAD

Il est étonnant que le droit ait construit autant de lois sur l’animal non-humain sans en avoir auparavant défini précisément le terme. De même, la notion de sensibilité est sous-évaluée par rapport à la sentience, terme intégrant le concept de conscience.

Dr Claire Borrou vétérinaire, master d’éthique animale, DU de droit animalier

Quelle est la législation applicable aux animaux dangereux, et quelles sont les compétences dévolues aux maires pour mettre fin aux troubles occasionnés par ces animaux? Monsieur Pascal Combeau et Mme Maryse Deguergue, professeurs en droit public, respectivement à Bordeaux et Paris 1er, font le point. A lire dans la Revue Semestrielle de Droit Animalier, 2019 1-2, p. 57.

Par A.T., membre de l'APRAD

Un animal peut-il hériter de son Maître ? C’est la question à laquelle le Professeur Jean-Pierre MARGUENAUD, Directeur de la Revue Semestrielle de Droit Animalier, a essayé de répondre dans la RSDA 1-2 2019.

Par A.T., membre de l'A.P.R.A.D

A quand remonte la prise en considération de la sensibilité des animaux en droit public dans le code pénal ?

Chantal Girot, membre du CA de l'APRAD