R.S.D.A
La place de l’animal dans la succession
Un animal peut-il hériter de son Maître ? C’est la question à laquelle le Professeur Jean-Pierre MARGUENAUD, Directeur de la Revue Semestrielle de Droit Animalier, a essayé de répondre dans la RSDA 1-2 2019.
Par A.T., membre de l'A.P.R.A.D

En partant du cas de “Choupette”, célèbre chatte héritière du couturier Karl LAGERFELD, le Professeur Marguenaud aborde la question de la personnification juridique des animaux, qui semble de plus en plus une nécessité si on veut préserver leurs droits.
Peut-on léguer sa fortune à son animal?
M. Lagerfeld, amoureux et reconnaissant envers son chat, lui aurait légué toute sa fortune. Sa succession à ce jour n’est toujours pas liquidée et la belle princesse féline serait hébergée, en ce moment-même, chez son ancienne gouvernante.
Le Professeur MARGUENAUD aborde ce sujet sensible qu’est la protection de l’animal à la mort de son maître, car c’est un sujet d’actualité. Au vu du nombre important de propriétaires de chiens et chats, s’ensuit corrélativement une hausse des prises en charge d’abandon des animaux… Il ne faut pas se voiler la face, combien d’entre eux finissent en refuge, abandonnés par les héritiers qui acceptent l’argent mais pas leur présence ?
Si on veut protéger son animal, mieux vaut s’en occuper de son vivant
Nombreuses déjà sont les associations et refuges qui questionnent les familles sur le choix d’une personne qui prendrait le relai en cas de problème grave. Mais comment s’assurer que la personne désignée agisse vraiment dans l’intérêt de l’animal ?
Tels sont les différents points soulevés par Monsieur MARGUENAUD, très sensible à la cause animale, qui nous confortera dans l’idée qu’il est bien sûr important de mettre à l’abri son animal de compagnie, lui évitant ainsi une fin funeste, ou contraire à ses besoins biologiques, mais dans une certaine mesure, sans être excentrique car le but de cette protection est la survie et le bien être de l’animal à la mort de son maître, et non pas pour le chat d’hériter de châteaux magnifiques ou autres, comme certains chats de stars.
Partant de ce principe, ne devrait-on pas demander à ces stars amoureux de leur bête et extrêmement riches, de faire un don aux associations et refuges pour animaux, croulant sous la misère animale, malgré une volonté sans faille et avec si peu de moyens.
M. MARGUENAUD en nous exposant le cas de Choupette veut nous faire comprendre que, l’animal ayant désormais la qualité d’être sensible, le domaine de la succession s’impose également à lui. Dans les faits, l’animal peut hériter de nous avec l’appui d’un représentant et dans des limites raisonnables.
Telle sera sa conclusion dans son article que je vous invite à découvrir dans la RSDA 1-2 2019.
Bonne lecture !