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Association de Protection des Animaux par le Droit.
L'A.P.R.A.D est constituée d'anciens étudiants du Diplôme Universitaire de Droit Animalier de l’Université de Limoges (avocats, juristes d'entreprise, vétérinaires, journalistes, etc.), mettant leurs compétences à disposition de la protection de l'animal par le droit en France.
Les ressources que nous mettons à votre disposition :
- Des articles d'actualité liés au droit animalier.
- Un annuaire de professionnels du droit animalier accessible après inscription.
- Un accès à une base de données de propositions de réforme visant à améliorer le sort des animaux. Pour accéder à ce document externe au site, merci de nous en faire la demande via notre formulaire de contact.
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Dernière publication de blog
Analyse - October 8, 2024
Identification des animaux de compagnie, que dit la loi ?
Identifier les animaux de compagnie assure leur « traçabilité » face au trafic d’animaux (exotiques ou non) et aux problèmes sanitaires liés à d’éventuelles zoonoses. C’est d’ailleurs ce qui a conduit à rendre obligatoire l’identification des chiens et chats (par tatouage à l’époque) face aux risques liés à la rage. Tout d’abord conçue donc comme une protection anthropocentrée, l’identification est utile également à l’animal puisqu’elle permet de retrouver le propriétaire d’un animal qui s’est perdu, et permet dans certains cas d’agir en justice contre son abandon. Mais il s’avère difficile, dans l’état actuel des textes, de savoir qui doit être identifié, et comment. Alors… que dit la loi ?
Par Brigitte Leblanc, docteur vétérinaire et membre du CA de l'APRAD
Evénements à venir
Evénements passés
"Des dérogations à la protection animale" à En ligne
December 17, 2021
Formation proposée par la commission ouverte Animaux du barreau de Paris ntroduction : Marie-Bénédicte DESVALLON Avocate au barreau de Paris et Solicitor of England & Wales Présidente de la commission ouverte droit de l'animal II- Des intérêts humains qui supplantent la protection des animaux Les traditions : La corrida Lorène BOURDIN Avocate au barreau de Paris Membre de la Commission ouverte Dérogation à l’abattage avec étourdissement : Claire BORROU Vétérinaire et comité régional en expérimentation animale L’expérimentation animale Roland CASH Médecin et consultant en économie de santé III- Des dérogations en faveur de la protection des animaux Directive Oiseaux Yves VERILHAC Association LPO (Ligue de Protection des Oiseaux) Dérogations appliquées dans le cadre de la chasse Ariane AMBROSINI Responsable du service juridique de l'ASPAS ( Association pour la protection des animaux sauvages Protection de l’habitat Simon JOLIVET Maître de conférences en droit public, secrétaire général de la Société française pour le droit de l'environnement
https://www.avocatparis.org/agenda-des-formations/des-derogations-la-protection-animale
"L’animal saisi par les procédures" à Nice
January 28, 2022
Le CERDP organise à la Faculté de Droit et Science Politique de Nice Villa Passiflores - Amphithéâtre Bonnecarrére Le vendredi 28 janvier 2022 une journée d'étude sur le thème : « L’animal saisi par les procédures » Un peu plus de 150 ans après la loi Grammont, généralement qualifié de première loi de protection de l’animal, le droit de l’animal s’est enrichi d’une nouvelle loi : la loi n° 2021-1539 du 30 novembre 2021 visant à lutter contre la maltraitance animale et conforter le lien entre les animaux et les hommes. Le bien-être animal est une préoccupation croissante de notre société à laquelle le droit n’est pas insensible. Le colloque du CERDP propose d’étudier le droit de l’animal à travers le prisme spécifique des procédures. L’animal n’étant pas sujet de droit, celui-ci est appréhendé différemment en fonction de la procédure en cause. De cette diversité ressort une dualité, l’animal est intégré à certaines procédures (procédures de divorce, civiles d’exécution, etc.) alors que d’autres lui sont dédiées (droit pénal, expérimentation animale, etc.). Colloque en présentiel (sous réserve de la situation sanitaire) ou distanciel (ZOOM) Renseignements : Mme GOIRAN Ghislaine - [email protected] Tél : 04 89 15 25 76 Inscriptions https://www.azur-colloque.fr/UNICE/inscription/fr
http://cerdp.univ-cotedazur.fr/
"22ÈME CONFÉRENCE DE LA COMMISSION OUVERTE DROIT ET ANIMAUX : BILAN & PERSPECTIVES DE LA PPL ET QUESTIONS EUROPÉENNES" à En ligne
February 11, 2022
Quels changements pour l’adoption d’un animal de compagnie ? Marie-Bénédicte DESVALLON Avocate au barreau de Paris Responsable de la commission ouverte droit de l'animal Quelles avancées pour les équidés ? Blanche de GRANVILLIERS Avocate au barreau de Paris Membre de la Commission ouverte Le devenir des animaux non domestiques détenus en captivité Louis SCHWEITZER Président de la LFDA (La Fondation Droit, Animal, Ethique et Sciences) Muriel FALAISE Maîtresse de conférences en droit privé et secrétaire générale Bilan et Perspectives au niveau européen des mesures relatives à la protection animale Alice DI CONCETTO Fondatrice de l’Institut européen pour le droit de l’animal
https://us02web.zoom.us/webinar/register/WN_6Rq3iTLYS5SnUqq5MWRD_w
"Conférence sur la protection des loups en Europe" à Online
February 17, 2022
1) La directive européenne Habitat et la protection du loup, par Humberto Delgado Rosa, Director, Biodiversity (ENV.D), European Commission 2) Observations sur les interactions entre loups et chiens de protection de troupeaux dans les Alpes du Sud, par Jean-Marc Landry. Ces travaux visent à développer les connaissances sur le comportement des loups, afin de mieux les préserver tout en protégeant de façon efficace les troupeaux. L'ensemble de la conférence sera traduite en direct en français. Pour y assister, enregistrez-vous en cliquant sur "Register here" sur le site.
https://www.animalwelfareintergroup.eu/calendar/livestock-farming-and-wolf-protection-eu
"L'animal et le droit des affaires : une conférence organisée par l'ADDA" à En ligne
June 28, 2023
Le droit animalier, très souvent étudié sous l’angle du droit pénal, recouvre « l’ensemble des dispositions légales et réglementaires actuellement en vigueur portant sur les animaux »[1]. Si cette matière peut être vue comme transverse, empruntant à d’autres branches déjà connues et étudiées, une part de plus en plus importante de la doctrine lui reconnaît la qualité de matière à part entière[2]. L’étude de cette discipline est actuellement en plein essor, ce qui se traduit notamment par l’apparition de nouvelles formations. A l’inverse, le droit des affaires est depuis longtemps reconnu et enseigné en tant que branche autonome du droit. Il « recouvre de nombreux domaines juridiques (droit des sociétés, droit des entreprises en difficulté, droit bancaire, droit social et droit fiscal…) »[3]. Quel rapport entre ces deux matières ? L’animal occupe une place grandissante au sein des relations d’affaire : la justice se saisit davantage de questions liées à l’animal en droit des affaires ; et l’opinion publique s’émeut de plus en plus du sort de l’animal exploité[4]. Il semble donc pertinent de s’intéresser au sort de l’animal en droit des affaires. Ce sujet sera développé par l’Association pour le Développement du Droit Animalier le 31 mars 2021 à l’occasion d’une conférence donnée par Mme Camille BERTHET, doctorante en droit animalier des affaires au sein de l’Université de Versailles-Saint-Quentin-en-Yvelines. L’intervention aura lieu à compter de 18h30 et sera accessible gratuitement via le lien suivant : https://sciencespo.zoom.us/j/9816413849 [1] J.-P. MARGUENAUD, F. BURGAT, J. LEROY, Le droit animalier, Ed. PUF, 2016, p. 23 [2] Cf. notamment J.-P. MARGUENAUD, F. BURGAT, J. LEROY, Le droit animalier, Ed. PUF, 2016 [3] Rép. min., JO Sénat, 3 août 2018, p. 4463 [4] Exploité au sens d’utilisé à des fins de production, de consommation et/ou de divertissement
https://sciencespo.zoom.us/j/9816413849
"Webinaire sur les poissons, le 4 octobre en ligne " à En ligne
October 4, 2024
« Poissons et 3Rs : mieux comprendre les implications de la directive déléguée (UE) 2024/1262 de la Commission Européenne du 13 mars 2024 » Vendredi 04 octobre 2024 : Webinaire de 14h à 15h30 L’objectif est de détailler les modifications apportées à la directive 2010/63/UE en ce qui concerne les exigences relatives aux soins et à l’hébergement des poissons utilisés à des fins scientifiques. Ce webinaire permettra d’informer les professionnels concernés des changements à venir pour mieux les préparer, comprendre les enjeux et les modalités de mise en place au quotidien.
https://www.afstal.com/webinaire-poissons-et-3rs-mieux-comprendre-les-implications-de-la-directive-deleguee-ue-2024-1262-de-la-commission-europeenne-du-13-mars-2024-04-octobre-2024/
"Protéger la santé de l'Océan" à En ligne
October 4, 2024
Vendredi 04 octobre 2024 : De 14h à 16h30 à l'université d'Evry, Paris Saclay Protéger la santé de l'Océan c'est protéger la santé de l'Humanité, y compris celle des générations futures. Mais l'Océan est malade : il souffre de la pollution plastique, des produits chimiques, de la surpêche, des activités touristiques… L'Océan est à présent en danger de mort et si l'Océan meurt, nous mourrons avec lui. La conférence permettra de découvrir les mystères de l'Océan, de mieux comprendre les causes de son dépérissement, et de s'interroger sur les moyens qu'il est possible de mettre en œuvre, individuellement et collectivement, pour le guérir.
https://www.univ-droit.fr/recherche/actualites-de-la-recherche/manifestations/55297-la-sante-de-l-ocean
"Webinaire sur le rôle de la police de protection des animaux" à En ligne
October 4, 2024
Vendredi 04 octobre 2024 : Webinaire de 14h à 16h "Police role to protect animals : key initiatives to foster law enforcement" Traduction anglais / francais assurée.
https://zoom.us/webinar/register/WN_hcupjwsDTkS-2yVNcHqGTQ?trk=public_post_comment-text#/registration